La déclaration préalable permet, dans le respect des règles fixées par le plan plan local d’urbanisme de réaliser certains travaux (modification ou création d’ouvertures, ravalement de façades, aménagement de clôtures …) ou constructions de très faible importance (-de 20 m2). Le dossier de déclaration préalable est allégé par rapport à celui exigé pour un permis de construire. Le délai d’instruction est fixé à 1 mois sauf si le projet se situe dans le périmètre protégé au titre des Monuments Historiques. Dans ce dernier cas, le délai d’instruction est de 2 mois.
L’instruction des déclarations préalables se fait en mairie.
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