Conseil municipal du 11 septembre 2017

11/09/2017

- Budget commune: Décision modificative n°2 Vente d’un terrain – SDH – Section AK n°346 Valence Romans Agglo
– Présentation rapport annuel 2016 Familles rurales de Jaillans et des communes avoisinantes
– Convention Kid’o’mino
- Avis de la commune sur le projet de programme local de l’habitat 2018-2023 de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo
- Approbation du pacte financier et fiscal de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo
- Demande de subvention: Travaux sur bâtiments communaux 2018
- Demande de subvention: Amende de police
- Abattement des personnes handicapées ou invalides pour les impôts locaux
- Informations et Questions diverses